REGLEMENT DE L’OFFRE DE PARRAINAGE

 

L’offre de parrainage est optionnelle et non obligatoire, dès lors son acceptation veut également acceptation des conditions ci-dessous :

 

Article 1 – objet 

A2S FORMATION organise une opération de parrainage du 01/07/2020 au 31/12/2020. Cette opération consiste pour un client d’A2S FORMATION, répondant aux conditions prévues à l’article 2 du présent règlement, à recommander à des filleuls la souscription d’une action de formation INTER ENTREPRISES.

 

Article 2- conditions d’éligibilité du parrain 

Cette offre de parrainage est ouverte à l’ensemble des clients ayant réalisé une action de formation conventionnée auprès de notre organisme de formation A2S FORMATION.

 

Article 3- Conditions d’éligibilité du filleul

L’offre de parrainage est ouverte à l’ensemble des personnes physiques domiciliées en France métropolitaine n’ayant jamais réalisé d’action de formation conventionnée auprès de notre organisme de formation A2S FORMATION.

 

Article 4- Modalités

Le « parrain » doit transmettre les coordonnées de son ou de ses filleuls par l’un des moyens suivants :

  • En contactant notre secrétariat par téléphone au 05.53.06.86.47 (1)

  • En envoyant un courriel à formation@groupe-ass.com

Pour être validées par nos services, les informations communiquées par le parrain doivent comporter :

  1. Le nom, prénom et la dernière action de formation effectuée par le parrain

  2. Le nom, prénom, numéro de téléphone et adresse mail du filleul

A défaut, lors du 1er contact, le filleul doit explicitement se recommander de son parrain en communiquant son nom, prénom, mail et numéro de téléphone.

Le parrainage sera validé dès signature de la convention de formation par le filleul et A2S FORMATION.

 

Article 5- Nombre de parrainage

Le nombre de « filleul(s) » par parrain n’est pas limité.

Chaque Filleul ne peut avoir qu’un seul parrain.

 

Article 6- Rétribution du parrain

Le parrain client se verra rétribué de son parrainage une réduction de 30€ sur sa prochaine formation. (Validité limitée à 1 année à compter de la validation du parrainage). Pour recevoir la réduction le paiement doit être personnel soit auto financé par le parrain (le paiement ne doit pas provenir d'un OPCO, organisme de l'état tel que pole emploi, CPF...).

Cette somme ne peut nullement être échanger contre de la monnaie, cheque…

 

Article 7- Rétribution du Filleul

Le filleul, nouveau client de l’organisme de formation A2S FORMATION se verra recevoir une réduction de 30€ sur la formation pour laquelle il aura signé une convention de formation lors du parrainage.Pour recevoir la réduction le paiement doit être personnel soit auto financé par le filleul (le paiement ne doit pas provenir d'un OPCO, organisme de l'état tel que pole emploi, CPF...).

Cette somme ne peut nullement être échanger contre de la monnaie, cheque…

 

Article 8 – Auto-parrainage

L’auto-parrainage n’est pas autorisé, les adresses du parrain et du filleul doivent être différentes.

 

Article 9 – Mise en place

 A2S FORMATION se réserve la faculté d’interpréter, de modifier ou faire cesser cette opération de parrainage, en totalité ou en partie sans pour autant porter préjudice aux droits du parrain pour le ou le(s) parrainages en cours, préalablement à la modification ou l’interruption, dudit dispositif, pour autant que les modifications en question ne résultent pas d’obligations légales. Les règles d’éligibilités du parrain, des filleuls, telles que définies ci-après pourront faire l’objet de modifications, de suppressions, d’ajouts dans le respect des procédures et dispositifs légales applicables.

 

Article 10 – Accès au règlement

Le règlement de cette opération de parrainage peut être consulté en ligne dans son intégralité pendant toute la durée de l’opération, sur le site www.a2sformation.com, rubrique Parrainage.

 

Article 11- Litiges et compétences des juridictions

Tous litiges pouvant intervenir sur l’interprétation du présent règlement de parrainage seront expressément soumis dans un premier temps à l’appréciation souveraine de la société organisatrice et en dernier ressort à l’appréciation des tribunaux compétents de Périgueux.

 

Article 12 – Informatique et liberté

Conformément à la loi informatique et libertés (art.34), le parrain et le ou les filleuls disposent d’un droit d’accès et de rectification des informations qui auront été transmises.